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informations pratiques |
| introduction | ||
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À la fin de
la guerre froide, en 1989, les relations internationales connurent
une profonde évolution qui se manifesta, entre autres, dans
le domaine de la paix et de la sécurité internationales.
Durant une première période (1989-1995), une tentative
de faire des Nations Unies le centre d’un véritable
système de sécurité internationale a été engagée – avec
certains succès comme la libération du Koweït,
la fin des conflits en Amérique Centrale, en Angola et au
Cambodge -, avant d’aboutir au constat que les Nations Unies
n’étaient adaptées ni aux nouvelles relations
internationales ni aux nouvelles menaces contre la paix – accumulation
d’échecs des actions des Nations Unies lors des conflits
en Ex-Yougoslavie, en Somalie, au Rwanda ou au Libéria. À partir
de 1995, a débuté une période d’adaptation
de la structure, des mécanismes et du mode de fonctionnement
des Nations Unies dans l’optique de créer un nouveau
cadre de gestion de la paix et de la sécurité internationales. |
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Durant les années 1995 à 2005, on a pu constater comment le Secrétaire général a, petit à petit, renforcé ses pouvoirs en matière de diplomatie préventive et de consolidation de la paix sur la base d’une interprétation flexible de l’article 99 de la Charte; comment les missions des Nations Unies chargées des opérations de maintien de la paix ont été, en règle générale, autorisées à recourir à la force dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat; comment a été consacrée, en pratique, la créa- |
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| tion par le Conseil de sécurité de
forces multinationales chargées de recourir à la force
; comment un débat s’est instauré autour de la
question de savoir si les autorisations de recourir à la force
devaient être explicites et préalables ou pouvaient être
implicites et postérieures; comment beaucoup d’organisations
régionales ont réformé leur traité constitutif
(ou ont modifié leur pratique) et prévoient dorénavant
la possibilité de recourir à des mesures coercitives,
en ce compris en l’absence d’une autorisation du Conseil
de sécurité; comment a été posée
la question de la révision du concept de légitime défense
au regard des nouvelles menaces en cherchant à l’appliquer lors
de la survenance d’actes terroristes ou en considérant qu’elle
peut être exercée en cas de menace imminente due à l’utilisation
d’armes de destruction massives ; comment le concept de menace contre la
paix s’est élargi ; comment les pouvoirs du Conseil de sécurité se
sont étendus au point qu’il en est venu à se convertir en
un législateur international ; ou comment, enfin, les Nations unies se
sont vues immergées dans un processus qui a débuté avec
le concept de consolidation de la paix et a abouti à l’exercice
de véritables administrations internationales. Finalement, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’Organisation, s’est imposée la nécessité de modifier la Charte pour introduire les réformes qui ne pouvaient être apportées par la pratique. La réforme du Conseil de sécurité ou la création de nouveaux organes qui pourraient être considérés comme des organes principaux de l’Organisation exigeaient des réformes formelles. Le présent colloque prétend analyser l’ensemble de ces réformes – matérielles et formelles- afin, d’une part, de systématiser et de distinguer ce qui doit être considéré comme une réforme de ce qui doit être considéré comme une violation de la Charte et de réaliser, d’autre part, un bilan de la situation actuelle qui permette de faire des recommandations pour le futur. |
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